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Réserve héréditaire : quelle part de votre patrimoine pouvez-vous transmettre à une association ?

2 min de lecture

Ce que vous allez apprendre

Lorsque l’on souhaite préparer son testament et envisager un legs à une association, une question revient souvent : quelle part de mon patrimoine puis-je transmettre librement ? La réponse dépend de votre situation familiale. En droit français, une partie de votre patrimoine est réservée à certains héritiers, notamment vos enfants : c’est ce que l’on appelle la réserve héréditaire. La part restante, dont vous  pouvez disposer librement dans votre testament, s’appelle la quotité disponible.

La réserve héréditaire en un coup d’oeil

À retenir : la réserve héréditaire protège les héritiers réservataires. La quotité disponible correspond à la part que vous pouvez transmettre librement, notamment à une association reconnue d’intérêt général comme HELEBOR.

Un exemple concret

Martine, 78 ans, veuve et mère de deux enfants, possède un patrimoine net de 300 000 €. Elle souhaite soutenir HELEBOR par un legs.

Avec deux enfants, la réserve héréditaire représente les deux tiers de son patrimoine, soit 200 000 €. Chacun de ses enfants recevra donc au minimum 100 000 €, conformément à la loi.

La quotité disponible est d’un tiers, soit 100 000 €. Martine peut choisir de léguer tout ou partie de cette somme à HELEBOR. Ses enfants conservent intégralement les droits que la loi leur garantit.

Vous avez un projet de transmission ?

Chaque situation est unique. Si vous souhaitez échanger sur votre testament, un legs ou la manière de transmettre une partie de votre patrimoine à HELEBOR, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions en toute confidentialité.

Ou contactez directement Marie-Hélène Fischer, responsable des relations donateurs et legs :
– au 06 46 08 16 84
– ou par e-mail à [email protected]

A propos de l’auteur

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Vos questions...

Puis-je faire un legs à une association si j'ai des enfants ?

Oui. Vous pouvez transmettre tout ou partie de votre quotité disponible, tout en respectant la réserve héréditaire de vos enfants.

Puis-je modifier mon testament ?

Oui. Tant que vous êtes en capacité de le faire, un testament peut être modifié ou remplacé à tout moment.

Dois-je obligatoirement passer par un notaire ?

Le recours à un notaire n’est pas obligatoire pour rédiger un testament, mais il est fortement conseillé pour sécuriser votre projet de transmission.

Un legs entraîne-t-il des frais pour HELEBOR ?

Non. HELEBOR est reconnue d’intérêt général et est exonérée des droits de mutation. La totalité du legs est consacrée à ses missions.

Puis-je simplement me renseigner sans prendre de décision ?

Bien sûr. Vous pouvez poser toutes vos questions en toute confidentialité, sans aucun engagement.

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